zarabes

Laîcité encore un 2 poids 2 mesures ?

Jean Baubérot se pose cette question suite à deux décisions de justice allant contre la volonté de deux mairies de faciliter la construction de lieux de culte. A Montreuil et Marseille, chacune des mairies souhaitaient favoriser la construction de mosquées par un bail emphytéotique.

Ces décisions semblent être motivées par la mention de l'article 2 qui institue le fait que la République ne salarie ou ne subventionne aucun  « cultes »

Cependant à travers une analyse historique, Baubérot avance le fait que par ces décisions les tribunaux administratifs vont contre l’esprit et la pratique de la loi de séparation

Comme on le sait, cet article 2 est précédé de l’article 1 indiquant que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice du culte. Le verbe « garantir » est fort : la République ne fait pas qu’admettre ou respecter le libre exercice du culte. Non, elle est responsable de son bon fonctionnement : ce libre exercice fait parti des « valeurs de la République », si souvent invoquées ces dernières années.

Peut-il exister une contradiction entre la garantie du libre exercice du culte et le principe de non salariat et de non subventionnement ? Si oui, qui doit l’emporter ? Ces questions se sont posées dés le débat sur l’article 2. Et la réponse donnée a été claire : Oui, il peut y avoir une contradiction ; et là c’est l’article 1 (la garantie du libre exercice) qui doit l’emporter sur l’article 2 (le non subventionnement). Autrement dit : il peut y avoir des dérogations au principe de non salariat et de non subvention s’il s’agit, non pas d’officialiser une religion mais d’assurer son libre exercice qui ne fonctionnerait pas véritablement autrement.

En effet, l’article 2 lui-même après avoir posé le principe que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » indique : « Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d’aumôneries et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics, tels que lycées, collèges, écoles, hospices asiles et prisons ».  Cette phrase finale de l’article 2 est souvent (significativement) ‘oubliée’ quand on cite cet article. Elle en fait pourtant intégralement partie.

Un air de ressemblance avec le cas de la mosquée de la possession ?

Et le Conseil Français du CULTE Musulman  ? Est ce que quelqu'un a entendu une prise de position de leur part sur le sujet ?